Mentions légales

Identification du prestataire de services de la société de l'information

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, nous informons l'Utilisateur de nos informations :

Site web : www.planetcostadorada.com 
Entité : PLANET GOLD MEDITERRANEAN, S.L.
Nom commercial : Planet Costa Dorada
Adresse : RAMBLA DE CATALUNYA, 24 - 43480 - VILASECA - TARRAGONE
NIF : B02898591
Téléphone : 977395854
E-mail : contabilidad@planetcostadorada.com 

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des Utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de notifier ou d’informer préalablement les utilisateurs de ces modifications, considérant que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Ce site web a adopté les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l'utilisateur lors de la transmission de ses données personnelles.

Fournir ce service via un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur, une connexion chiffrée étant établie entre les deux, empêchant ainsi l'accès des tiers aux informations envoyées. Ce site web a été examiné et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures par jour.

Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances empêchant l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l'objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus de ce site web nécessitent en tout cas une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur égard.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de celui-ci. Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez contacter le prestataire par e-mail ou par téléphone, comme indiqué dans la section d'identification de ce présent avis légal.

Véracité des informations et mineurs

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies au prestataire afin qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers. En ce qui concerne l'utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers. Par conséquent, il convient d'installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, filtres et bloqueurs, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à ce site web est libre et gratuit pour l'Utilisateur, qui s'engage à utiliser ce site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de porter atteinte, d’inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout contenu stocké dans tout équipement informatique du prestataire. En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres lois en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image personnelle des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Législation applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux du domicile du responsable de ce site web étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou en relation avec celle-ci.